Action collective contre les commissions scolaires du Québec/Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs

 

AVIS ABRÉGÉ - ACTION COLLECTIVE

//www.csjonquiere.qc.ca/donnees/media/1/fichiers/AvisAbregeActionCollective.pdf

 

 

Pour de plus amples informations sur le Registre des actions collectives, cliquer sur ce lien :

http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Demande/DemandeDetail.aspx?DemRecID=896 ;

 

Pour vous exclure de l'action collective:

https://formulaireexclusion150-06-000007-138.org/