Mandat du Comité consultatif sur le transport scolaire

Selon le Règlement sur le transport des élèves adopté par le ministère de l'Éducation, du Loisir
et du Sport, les mandats du Comité consultatif de transport des élèves sont :

  • de donner son avis sur la planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des élèves;
     
  • de donner son avis sur le plan d'organisation du transport des élèves de la Commission scolaire De La Jonquière et sur les modalités d'octroi des contrats de transport d'élèves, avant que la Commission scolaire n'adopte le plan ou ne fixe ces modalités d'octroi;
     
  • de donner son avis sur les critères et les modalités d'utilisation d'un service visé à l'article 298 de la Loi sur l'instruction publique avant que la Commission scolaire ne fixe ces critères ou ces modalités d'utilisation;
     
  • de donner son avis sur l'affectation de tout ou d'une partie du montant d'une subvention allouée pour le transport des élèves qui peut être affecté à d'autres fins.