Ordres du jour et procès-verbaux

Consultez ici les ordres du jour et les procès-verbaux des séances publiques du Conseil des commissaires de l'année en cours.

 

Procès-verbaux:

  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2018
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 novembre 2018
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 octobre 2018
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 septembre 2018
  • Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2018
  • Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2018

Ordres du jour:


ARCHIVES DES ANNÉES ANTÉRIEURES

Vous pouvez consulter ICI les ordres du jour et les procès-verbaux des séances publiques du Conseil des commissaires des année précédentes.